Domiciliation d’une entreprise au Maroc : les différentes étapes

Intéressé. e par une aventure entrepreneuriale au Maroc ? Le choix d’un siège social s’impose à votre société. Parmi les options existantes, la domiciliation d’une entreprise au Maroc reste très attractive. Depuis 2019, la loi apporte effectivement un encadrement important sur cette alternative. Découvrez dans cet article les principes de la domiciliation d’une entreprise au Maroc, le contrat y afférent et les étapes pour implanter le siège social de votre société dans une adresse prestigieuse au Maroc.

Les principes de la domiciliation d’une entreprise au Maroc

Comme en France, l’élection d’une adresse administrative et juridique demeure obligatoire au Maroc. Pour des fins stratégiques, notamment, d’aspects légal et marketing, vous devez choisir l’adresse avec parcimonie. 

La domiciliation d’une entreprise au Maroc connaît une réglementation à partir de 2019. Une durée minimum de 3 mois avec une tacite reconduction s’applique à tout contrat signé à cet effet. La domiciliation multiple sur le sol marocain devient également interdite. 

De nombreuses adresses remarquables sont disponibles auprès des sociétés domiciliataires marocaines. Vous pouvez y installer votre entreprise en création ou transférer le siège social de votre compagnie déjà existante. La conclusion d’un contrat de domiciliation devrait s’effectuer avant la préparation des actes nécessaires aux formalités correspondantes. 

À côté de l’attribution d’une adresse physique, la domiciliation d’entreprise offre d’autres formes d’assistance, facilitant l’organisation de l’entrepreneur. Le choix sera déterminé entre les signataires, en fonction des propositions avancées. Une prestation pourra inclure ainsi la mise à disposition de salles de réunions ou de bureaux privés. Par ailleurs, les services d’accompagnement juridique et de soutien comptable simplifient amplement la coordination au sein des entreprises domiciliées. 

Le contrat de domiciliation d’une entreprise au Maroc

Les parties à une domiciliation d’une entreprise au Maroc retranscrivent leurs volontés respectives dans le contrat dédié. En conséquence de cet accord, des règles s’appliquent au domicilié et au domiciliataire. 

• Domiciliation d’une entreprise au Maroc : vos obligations d’entreprise domiciliée

La législation locale impose l’insertion d’une clause d’obligation d’information de la société domiciliataire à tout changement concernant l’identité de l’entreprise domiciliée. Il s’agit des modifications de la forme juridique, de l’objet social de l’entreprise, des noms et adresses des dirigeants et des mandataires. 

Dans le cadre de la domiciliation d’une entreprise au Maroc, le statut de domicilié implique la transmission des registres de documents au domiciliataire. Il en va de même pour les informations sur les éventuels litiges en cours. La fin du contrat de domiciliation nécessite également la notification des autorités compétentes. 

• Domiciliation d’une entreprise au Maroc : vos engagements de société domiciliataire
  • Les exigences légales pour le domiciliataire

L’activité de domiciliation bannit toute condamnation pour des délits ou crimes relatifs au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Cette disposition légale s’applique à l’entreprise et au dirigeant. Ce dernier doit également être exempt de toute sanction judiciaire, surtout si celle-ci implique la déchéance commerciale. 

La domiciliation d’entreprise au Maroc nécessite des locaux autorisant la réception des communications pour le domicilié, provenant de l’administration et des tiers. En même temps, ces locaux doivent permettre la tenue des réunions et l’archivage des documents et registres exigés par la loi. 

• Les exigences dans le cadre du contrat de domiciliation

La déclaration de la domiciliation aux autorités forme le premier impératif pour l’entreprise domiciliataire. Pour ce faire, cette dernière doit exiger du domicilié une copie d’un extrait du registre de commerce ou du certificat négatif lorsqu’il s’agit d’une société. Pour une personne physique, la copie de sa pièce d’identité reste suffisante pour une domiciliation d’une entreprise au Maroc. D’un autre côté, l’arrivée de la fin du contrat oblige la société domiciliataire à réaliser une déclaration de changement de situation. 

La société domiciliataire devra, de surcroît, avoir accompli toutes les obligations fiscales qui lui incombent. Elle est tenue fournir annuellement une liste des entreprises contractantes au service des impôts et à l’administration de la douane. Le domiciliataire doit informer les mêmes autorités lorsque les correspondances provenant des services fiscaux n’ont pas pu être remises à l’entreprise domiciliée. 

La démarche à suivre pour la domiciliation d’une entreprise au Maroc

• Domiciliation d’une entreprise au Maroc : l’importance de faire un bon choix

Le choix du lieu d’implantation de l’entreprise constitue l’étape fondamentale de la domiciliation. L’adresse d’une entreprise permet effectivement aux tierces parties de se faire une première opinion sur l’entreprise. Les clients, les fournisseurs et les futurs investisseurs apprécieront la domiciliation d’une entreprise au Maroc dans un quartier d’affaires réputé. Un a priori positif de ces acteurs incarnera un rôle important dans le développement de l’activité de la société domiciliée. 

D’autres critères entrent en jeu, à côté de ces paramètres stratégiques d’ordre juridique et marketing. Une fois le choix du lieu d’implantation effectué, il faudra sélectionner une société domiciliataire qui est de nationalité marocaine. Votre prestataire de service de domiciliation devra remplir les exigences légales citées plus haut. À ces indications réglementaires s’ajouteront les propres critères du créateur d’entreprise. Vous pouvez analyser les tarifs, les services fournis et le rapport qualité prix. 

• Domiciliation d’une entreprise au Maroc : les documents nécessaires

Avant de conclure un contrat de domiciliation avec une société choisie avec minutie, le représentant légal devra préparer les documents suivants :

– Le justificatif d’identité de l’entreprise si elle est déjà existante, notamment une copie d’un extrait du registre du commerce ;

– Ou une copie de la pièce d’identité du représentant légal, complétée par une copie du certificat négatif pour une entreprise en cours de création ;

À l’issue de cette procédure d’identification, le contrat de domiciliation sera établi suivant le modèle défini par décret ministériel. Il indique :

– la durée de la domiciliation qui doit être de 3 mois au minimum (renouvelable par tacite reconduction),

– l’activité de la société domiciliée,

– et la relation entre l’entreprise domiciliée et l’entreprise domiciliataire. 

Les cinq exemplaires du contrat établi devront être légalisés par l’administration compétente puis déposés auprès de l’administration des impôts. 

Rappelons que la double domiciliation demeure interdite par la loi. Par conséquent, le transfert de siège social permet à une institution déjà implantée dans le pays de profiter d’une autre adresse plus prestigieuse. 

Pour conclure, la domiciliation d’une entreprise au Maroc est une option très intéressante. Le respect des dispositions légales pour le domicilié et le domiciliataire s’impose. Le contrat de domiciliation résume ainsi l’identité de ces parties, les services associés à la prestation principale, les tarifs et les diverses obligations. DEEMA MAROC  propose de prestigieuses adresses à Marrakech et au Maroc pour concrétiser et réussir vos projets entrepreneuriaux.